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conditions légales de résiliationLe locataire bénéficie d'une flexibilité pour résilier son bail à l'issue de chaque période triennale. Cette démarche ne nécessite aucune justification particulière. Le bailleur, quant à lui, voit ses possibilités de résiliation limitées à quatre situations exceptionnelles.

Il prend en charge l'entretien des installations individuelles dans les parties privatives, notamment la distribution d'eau et le chauffage. Les provisions pour charges sont versées mensuellement avec le loyer. Une régularisation annuelle permet d'ajuster ces provisions aux dépenses effectives.